Conditions d'Utilisation - Seedream 4.0

Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2025 Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Seedream 4.0, la plateforme révolutionnaire de génération et d'édition d'images par intelligence artificielle développée par ByteDance. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services de génération d'images IA multimodale, de notre site web et des applications associées (collectivement, le "Service").

En accédant ou en utilisant Seedream 4.0, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ByteDance concernant l'utilisation de Seedream 4.0.

2. Description du Service Seedream 4.0

Seedream 4.0 est la plateforme de génération et d'édition d'images par intelligence artificielle la plus avancée de ByteDance, combinant synthèse multimodale révolutionnaire et traitement ultra-rapide. Notre Service comprend :

2.1 Fonctionnalités Principales

2.2 Technologies ByteDance

2.3 Capacités d'Édition Avancées

3. Comptes Utilisateur et Éligibilité

3.1 Création de Compte Seedream 4.0

Pour accéder aux services Seedream 4.0, vous devez créer un compte en fournissant :

3.2 Responsabilités du Compte

Vous êtes entièrement responsable de :

3.3 Conditions d'Éligibilité

4. Politique d'Utilisation Acceptable

4.1 Utilisations Autorisées de Seedream 4.0

Vous pouvez utiliser Seedream 4.0 pour :

Usages Créatifs et Artistiques

Usages Commerciaux et Professionnels

4.2 Utilisations Strictement Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Seedream 4.0 pour créer du contenu qui :

Restrictions de Contenu Légal

Restrictions de Contenu Nuisible

Restrictions Technologiques et Éthiques

Restrictions Techniques

4.3 Modération et Enforcement

Nous employons une modération automatisée et humaine avancée pour faire respecter ces directives :

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1 Technologie Seedream 4.0 et ByteDance

Tous les droits, titres et intérêts dans la technologie Seedream 4.0, nos modèles IA, algorithmes, logiciels et données d'entraînement restent la propriété exclusive de ByteDance et de ses concédants de licence. Vous reconnaissez explicitement que :

Propriété ByteDance

Restrictions d'Usage

5.2 Images Générées par Seedream 4.0

Pour les images que vous créez avec Seedream 4.0 :

Vos Droits

Limitations et Responsabilités

5.3 Contenu Utilisateur et Prompts

Pour les prompts, images de référence et autres contenus que vous fournissez :

Vos Obligations

Licence d'Usage à ByteDance

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et révocable pour :

5.4 Respect de la Propriété Intellectuelle de Tiers

6. Plans d'Abonnement et Tarification

6.1 Niveaux d'Abonnement Seedream 4.0

Plan Seedream 4.0 Starter (19,99$/mois)

Plan Seedream 4.0 Professional (49,99$/mois) - Plus Populaire

Plan Seedream 4.0 Enterprise (199,99$/mois)

6.2 Conditions de Paiement et Facturation

6.3 Politique de Remboursement et Annulation

7. API Seedream 4.0 et Intégrations

7.1 Accès et Authentification API

Les abonnés Professional et Enterprise bénéficient d'un accès API complet :

Spécifications Techniques

Gestion d'Usage

7.2 Bonnes Pratiques et Limitations

7.3 Support Développeur

8. Confidentialité et Sécurité des Données

8.1 Protection des Données Utilisateur

Comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité :

8.2 Sécurité de l'Infrastructure ByteDance

8.3 Vos Responsabilités en Matière de Sécurité

9. Disponibilité du Service et Performance

9.1 Objectifs de Niveau de Service

Nous nous efforçons de maintenir les plus hauts standards de disponibilité :

9.2 Maintenance et Mises à Jour

9.3 Gestion des Incidents

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Exclusions de Garantie

LE SERVICE SEEDREAM 4.0 EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE". BYTEDANCE EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION :

Garanties Techniques

Garanties de Résultat

10.2 Limitations de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BYTEDANCE NE SERA PAS RESPONSABLE DE :

Dommages Indirects

Limitations Monétaires

10.3 Allocations de Risque

Ces limitations reflètent une allocation raisonnable du risque entre ByteDance et les utilisateurs, permettant de fournir Seedream 4.0 à des tarifs abordables tout en investissant dans l'innovation continue.

11. Indemnisation

11.1 Votre Obligation d'Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemnes ByteDance, ses affiliés, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

Usage du Service

Conformité Légale

11.2 Processus d'Indemnisation

12. Résiliation

12.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte Seedream 4.0 à tout moment :

12.2 Résiliation par ByteDance

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour :

Violations Graves

Violations Administratives

Résiliation Sans Cause

12.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation de votre compte :

13. Conformité Réglementaire et Juridiction

13.1 Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par :

13.2 Résolution des Litiges

Phase de Négociation Amiable

  1. Contact Direct : Tentative de résolution via notre support client
  2. Escalade Interne : Transmission aux équipes juridiques et management
  3. Négociation : Période de 60 jours pour parvenir à un accord amiable
  4. Documentation : Échange écrit des positions et propositions de résolution

Médiation et Arbitrage

  1. Médiation : Recours à un médiateur agréé si accord mutuel
  2. Arbitrage : Arbitrage contraignant selon les règles ICC ou équivalent
  3. Langue : Procédures en anglais ou dans la langue de l'utilisateur
  4. Lieu : Singapour, Paris, ou lieu mutuellement accepté

Recours Judiciaires

  1. Juridictions Compétentes : Tribunaux de votre juridiction de résidence
  2. Exceptions : Mesures d'urgence ou injonctions devant tout tribunal compétent
  3. Class Actions : Renonciation aux actions collectives sauf interdiction légale
  4. Frais : Chaque partie supporte ses propres frais sauf disposition contraire

13.3 Conformité Sectorielle

14. Modifications des Conditions

14.1 Processus de Modification

Nous pouvons modifier ces Conditions selon le processus suivant :

14.2 Acceptation des Modifications

14.3 Historique des Versions

15. Dispositions Diverses

15.1 Accord Intégral

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout accord supplémentaire spécifique (API, Enterprise), constituent l'accord intégral entre vous et ByteDance concernant Seedream 4.0.

15.2 Divisibilité et Autonomie

15.3 Renonciation et Exercice des Droits

15.4 Cession et Transfert

15.5 Force Majeure et Circonstances Exceptionnelles

ByteDance n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à :

16. Spécificités ByteDance et Seedream 4.0

16.1 Innovation Continue

En tant qu'utilisateur de Seedream 4.0, vous participez à l'avancement de l'intelligence artificielle :

16.2 Responsabilité Sociale et Éthique

ByteDance s'engage à développer Seedream 4.0 de manière responsable :

16.3 Évolution Technologique

Seedream 4.0 évolue constamment :

17. Support et Assistance

17.1 Canaux de Support Seedream 4.0

17.2 Ressources d'Aide

17.3 Niveaux de Support

Support Standard (Tous les plans)

Support Prioritaire (Professional et Enterprise)

Support Enterprise (Enterprise uniquement)

18. Engagement Qualité et Innovation

18.1 Promesses ByteDance pour Seedream 4.0

Nous nous engageons à :

18.2 Feuille de Route Technologique

18.3 Métriques de Qualité

Nous surveillons et améliorons constamment :

19. Conclusion et Remerciements

19.1 Reconnaissance

En utilisant Seedream 4.0, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité. Vous confirmez également votre compréhension de notre Politique de Confidentialité et votre engagement à utiliser Seedream 4.0 de manière responsable et conforme.

19.2 Gratitude et Vision

Merci de choisir Seedream 4.0 pour vos besoins de génération et d'édition d'images par intelligence artificielle. Ensemble, nous façonnons l'avenir de la créativité numérique et démocratisons l'accès aux outils de création les plus avancés au monde.

ByteDance et l'équipe Seedream 4.0 s'engagent à vous accompagner dans votre parcours créatif tout en maintenant les plus hauts standards d'innovation, de qualité et de responsabilité éthique.

19.3 Innovation Partagée

Votre utilisation de Seedream 4.0 contribue à l'avancement de l'intelligence artificielle générative. Chaque image créée, chaque feedback partagé, chaque projet réalisé nous aide à améliorer la technologie pour tous. Vous êtes un acteur essentiel de cette révolution créative.


Ces Conditions d'Utilisation sont conçues pour créer un environnement équitable, sûr et innovant où la créativité humaine et l'intelligence artificielle ByteDance se rencontrent pour créer l'extraordinaire. Nous nous engageons à évoluer ces conditions pour suivre l'innovation technologique tout en protégeant vos droits et intérêts.

Bienvenue dans l'ère Seedream 4.0 - L'avenir de la création visuelle commence maintenant ! 🚀🎨✨